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Mentions légales, Confidentialité et CGV

 
Le présent site POZOR Art Shop est édité par l'association POZOR Art Moderne vivant, enregistrée sous le numéro Siren Paris 877 941 179, dont le siège social est situé au 23 rue Pouchet 75017 Paris, France. L'hébergement du site est effectué par OVH.

Le site POZOR Art Shop a pour objet la vente d'affiches, estampes et œuvres de la Collection POZOR d'Art Moderne et Contemporain, hors thématiques d'expositions et d'activités pédagogiques, ainsi que d'estampes des Editions POZOR, afin de participer au financement de la conservation et du développement de la dite Collection, ainsi qu'à celui des activités de l'association POZOR Art Moderne vivant.
Les œuvres et textes présentés sont soumis au droits d'auteurs. Toute reproduction, représentation, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation.

Utilisation des Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sur ce site visent uniquement à faciliter la navigation ultérieure sur le site, à permettre diverses mesures de fréquentation du site et de ses rubriques, et d'apporter des fonctionnalités interactives avec d'autres sites de médias et réseaux sociaux.
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Confidentialité et Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'utilisation du site, peuvent êtres recueillies; l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Le site ne collecte des informations personnelles supplémentaires relatives à l'utilisateur que pour les besoins de certains services proposés et acceptés. L'utilisateur fournit alors ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est toujours précisé à l'utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information sensible n'est stockée par le site, les mots de passe des comptes sont cryptés à la saisie sur l'ordinateur, et la transmission des données est sécurisée par connexion SSL. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
De plus, nous nous engageons à ce qu'aucune information personnelle de l'utilisateur du site ne soit à l'insu de l'utilisateur, publiée échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Et bien sûr, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site POZOR Art Shop, auprès de clients amateurs et professionnels désirant acquérir les œuvres proposées à la vente sur le site. La validation de la commande par le client et son paiement vaut acceptation entière et sans réserve des présentes de ces mêmes Conditions Générales de Vente (CGV).

Authenticité des œuvres

Les œuvres sont généralement vendues sans cadre et en bon état, sauf indication contraire stipulée dans la description, dont il est tenu compte dans le prix mentionné. Les oeuvres proposées sont garanties authentiques et fournies avec un certificat d’authenticité. Celui-ci décrit l’œuvre avec précision et garantit son authenticité. Un certificat ne sera cependant pas systématiquement fourni avec les affiches, estampes ou œuvres d’une valeur de moins de 100 euros, sauf demande express du client.
Les photographies et les descriptions des œuvres proposées peuvent malencontreusement comporter des erreurs ou omissions, malgré tout le soin apporté à leur rédaction et ne donc pas être considérées comme contractuelles. En aucun cas notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans la rédaction d'une description ou sur une photographie d'une œuvre. Seul la facture et le certificat d’authenticité délivrés feront foi.
En cas de doute, n’hésitez pas à nous demander des précisions. Sur simple demande, nous fournirons les éventuels détails complémentaires ou photographies correctives.

Prix et Commandes

Tous les prix sont Nets en Euros (EUR) et peuvent être modifiés sans préavis jusqu'à la commande. Les affiches, estampes et autres œuvres proposées à la vente sont disponibles en nombre limité, voire en exemplaire unique. Elles sont proposées dans la limite des stocks disponibles et pour celles non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès de nos partenaires ou dépôts. L'indisponibilité d'une ou plusieurs œuvres ne peut engager la responsabilité de POZOR Art Shop, qui se réserve le droit d'annuler et rembourser une commande dans les 48h suivant la commande.
Toute commande est par défaut ferme et définitive. Pour être recevables, les éventuelles modifications ou résiliations demandées par le client devront parvenir par email avant l'expédition des marchandises, au plus tard 24h après la commande.

Paiements et transfert de propriété

Le paiement doit être effectué au comptant avant l'expédition de la commande, par Paypal (via carte CB, Visa, ou Mastercard) ou virement bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés. Les paiements sont uniquement acceptés en EUR. Les frais de change et bancaires sont à la charge de l'acheteur.
Le transfert de propriété a lieu après le paiement complet des marchandises en accord avec la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

Expédition et frais

Sauf indication contraire, les affiches, estampes ou œuvres sont généralement envoyées sous 72h ouvrés, roulées sous tube et emballage protecteur, ou pour les estampes sur support rigide de format inférieur à 24x30cm envoyées à plat sous enveloppe renforcée. La livraison est proposée par Mondial relay, par Colissimo (La Poste), ou par UPS pour l'étranger.
Le coût d'expédition comprenant les frais d'emballage des œuvres et ceux de la livraison choisie par l'acheteur, sera communiqué à la commande.
A titre indicatif, les frais d'expédition sont pour un colis standard (de maximum 5 affiches ou estampes roulées) avec suivi :
- pour la France métropolitaine, en point Relais par Mondial Relay (sous 3 jours ouvrés après expédition, assuré avec paiement Paypal) : 10 EUR
- pour la France métropolitaine, à domicile par Colissimo (sous 2 jours ouvrés après expédition, assuré avec paiement Paypal) : 12 EUR
- pour la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Royaume-Uni, l'Espagne, à domicile par Mondial Relay (sous 4/5 jours ouvrés après expédition, assuré avec paiement Paypal) : 16 EUR
- pour l'Europe UE, DOM et Suisse, à domicile par Colissimo (sous 3/6 jours ouvrés, assuré avec paiement Paypal) : 20 EUR
- pour l'Europe UE et Suisse, à domicile par UPS ou FedEx (sous 3/6 jours ouvrés, avec assurance jusqu'à 2000 EUR) : 35 EUR
- pour les USA, le Canada, à domicile par UPS ou FedEx (sous 3/4 jours ouvrés, avec assurance jusqu'à 2000 EUR) : 45 EUR
- pour l'Amérique latine, la Chine, le Japon, le Moyen-Orient, la Russie et le reste du Monde, par UPS ou FedEx (sous 5/8 jours ouvrés, avec assurance jusqu'à 2000 EUR) : 65/90 EUR, à préciser selon destination exacte.
Les éventuels taxes douanières ou frais de dédouanement à l'arrivée du colis dans certains pays sont à la charge de l'acheteur et sous son entière responsabilité.

Réclamation

Il appartiendra à l'acheteur en cas de manquement ou d'avarie à la réception, de faire les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les délais légaux (de 48h à 7 jours ouvrés selon la destination, voir les CGV du transporteur).
En cas d'erreur de livraison, de vice apparent non signalé ou de non conformité d'une œuvre au certificat d’authenticité, la réclamation doit être faite avec photo à l'appui par email dans un délai de 8 jours à réception du colis. Après accord, le retour de l'achat devra être effectué par l'acheteur dans l'emballage d'origine ou équivalent à POZOR Art Shop, qui s'engage à remplacer l'œuvre dans les meilleurs délais sous réserve de disponibilité, ou à défaut de procéder à son remboursement dans un délai de 7 jours à réception du colis. Les œuvres endommagées du fait de la négligence du client ne seront pas reprises.

Rétractation

Toute demande d'exercice du droit de rétractation doit être formulée par email dans les 8 jours à réception du colis. Après accord, le retour devra alors être effectué dans l'emballage d'origine ou équivalent, à la charge de l'acheteur et le prix d'achat seul (hors frais de retour, d'emballage, d'assurance et d'éventuels droits de douane) sera crédité sur le compte de l'acheteur dans un délai de 7 jours à réception du colis. Les œuvres endommagées du fait de la négligence du client ne seront pas reprises.

Tribunal compétent

Toutes nos ventes sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence du client, le lieu de passation de la commande ou encore celui de la livraison. Au cas où l’un des termes de nos CGV serait jugé non valide, nul ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ce terme sera considérée comme autonome et n'affectera pas la force et la portée des autres termes de nos CGV. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à POZOR Art Shop pour une solution amiable. Tout litige relatif à l'interprétation des présentes CGV sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
La responsabilité de POZOR Art Shop sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

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