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Mentions légales, Confidentialité et CGV

 

POZOR Art Shop

Le présent site POZOR Art Shop est édité par l'association POZOR Art Moderne vivant, enregistrée sous le numéro Siren Paris 877 941 179, et dont le siège social est situé au 23 rue Pouchet 75017 Paris, France.
L'hébergement du site est effectué par OVH.
POZOR Art Moderne vivant est une association culturelle et éducative loi 1901, dont le but principal est la découverte de l'Art Moderne et Contemporain, ainsi que la défense de l'édition d'Art. A ce titre, nous gérons notamment la Collection POZOR d'affiches et estampes originales d'Art Moderne et Contemporain, avec laquelle nous organisons différentes expositions et activités pédagogiques de Découverte des différents courants de l'Art Moderne et Contemporain. Voir détails sur notre site web.pozor.com

Objet et Services fournis

Le site POZOR Art Shop a pour objet la vente d'affiches et d'estampes provenant de la Collection POZOR d'Art Moderne et Contemporain (doublons ou hors thématiques d'expositions et d'activités pédagogiques), ainsi que d'estampes des Editions POZOR, afin de contribuer au financement de la conservation et du développement de la dite Collection, ainsi qu'à celui des activités de l'association POZOR Art Moderne vivant.
Les œuvres, textes et éléments du site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et aux droits d'auteurs. Toute utilisation, reproduction ou diffusion de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation.

Confidentialité et RGPD

Vos données personnelles sont notamment protégées en conformité avec la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le nouveau Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018, qui a pour but d'améliorer la protection de vos données personnelles et d'en fixer les règles.

Cookies

La navigation sur ce site provoquera l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Il s'agit de fichiers de petite taille, qui enregistrent des informations relatives à la navigation sur ce site sans permettre l’identification de l’utilisateur. Les données ainsi obtenues visent uniquement à faciliter votre navigation ultérieure sur le site, à vous apporter des fonctionnalités interactives avec d'autres sites de médias ou réseaux sociaux, et à permettre des mesures de fréquentation du site.
L'utilisateur peut ne pas accepter ces cookies, sachant que leur refus peut entraîner l’impossibilité d’accéder à tout ou partie des services. Il doit alors configurer son ordinateur, via les préférences de son navigateur web, pour refuser ou gérer les cookies des sites visités. Pour plus d'informations sur les options offertes par les différents logiciels de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés dans votre terminal, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui détaille les mécanismes de paramétrage des cookies.

Protection des données personnelles

Lors de l'utilisation du site, peuvent vous être demander de nous communiquer, des données à caractère personnel. Par le terme "données à caractère personnel" (également désignées ci-après « données ») s’entendent des informations qui permettent d’identifier une personne directement ou indirectement, ce qui correspond, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, à vos nom(s), prénom(s), numéro(s) de téléphone, adresse(s), adresse(s) électronique(s), et éventuellement identifiant.
Le site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoins de services proposés et acceptés. L'utilisateur fournit alors ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est toujours précisé à l'utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information sensible n'est stockée par le site, les mots de passe des comptes sont cryptés, et la transmission des données est sécurisée par connexion SSL. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Nous nous engageons à ce qu'aucune information personnelle de l'utilisateur du site ne soit à l'insu de l'utilisateur, publiée échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers.
Aussi, afin de pouvoir vous informer sur les œuvres que nous mettrons en vente sur notre site, nous avons besoin de votre consentement explicite pour les partager avec vous ou continuer à le faire. Vous aurez la possibilité de révoquer à tout moment votre consentement par un simple clic sur le lien prévu en bas de page de chaque newsletter ou sur votre page profil sur le site. Si c'était le cas, nous vous assurons que vous ne recevrez plus notre newsletter.
Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Conditions Générales de Vente

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les utilisations du site et toutes les ventes conclues sur le site POZOR Art Shop. La validation de commande par l'utilisateur et son paiement vaut acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

Authenticité et Etats des œuvres

Les œuvres proposées sont garanties authentiques et sont fournies avec un certificat d’authenticité. Celui-ci décrit l’œuvre avec précision et garantit son authenticité. Le certificat sera intégré à la facture pour les œuvres de moins de 150 euros, il sera envoyé séparément sur demande express du client. 
Les œuvres sont généralement proposées à la vente en bon état et sans encadrement, sauf indication contraire, dont il est tenu compte dans le prix mentionné. 
Les détail des descriptions des œuvres proposées à la vente peuvent malencontreusement comporter de petites approximations, erreurs, ou omissions, malgré tout le soin apporté à leur rédaction et ne peuvent donc pas être considérées comme contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée au delà de la photographie principale, si elle correspond bien à l'œuvre en vente et de l'état général de cette dernière qui peut être: A - Très bon état, B - Bon état général pouvant comporter des petits défauts, C - Etat moyen sans défaut ou manque important, ou très rarement D - Mauvais état avec manque(s) ou défaut(s) à restaurer
En cas de doute, n’hésitez pas à nous demander des précisions avant la commande. Sur simple demande, nous vérifierons et apporterons les éventuelles rectifications ou précisions à la description.

Commandes et Prix

Les affiches, estampes et autres œuvres proposées à la vente n'existant qu'en nombre limité, elles ne sont donc disponibles que dans un stock très limité, voire en exemplaire unique. Aussi, pour en faire profiter le plus grand nombre, les commandes sont volontairement limitées à 5 œuvres
Toute commande est par défaut ferme et définitive. Toute demande de modification devra être effectuée par message via retour d'e-mail, au plus tard 24h après la commande, pour être prise en compte.
L'indisponibilité d'une ou plusieurs œuvres ne peut engager la responsabilité de POZOR Art Shop. Nous nous réservons le droit d'annuler et de rembourser dans les 48h, tout ou partie d'une commande validée, qui ne pourrait être honorer (problème d'état, de disponibilité, de livraison…).
Tous les prix sont nets en euros (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts) et peuvent être modifiés sans préavis jusqu'à la vente.

Expéditions, Frais et Délais

Les affiches et estampes achetées sont normalement préparées et expédiées sous 2 jours ouvrés, roulées sous tube protégé ou à plat sous colis renforcé pour les petites estampes. Le coût d'expédition complet, comprenant les frais d'emballage et ceux de livraison choisie, est spécifié lors de la commande.
L'expédition est proposée aux coûts et délais suivants pour un colis jusqu'à 5 articles du même type,
par Colissimo Recommandé :
- France continentale, Andorre, Corse, Monaco, sous 2 à 3 jours, de 11 à 16 euros
- Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse, sous 3 à 5 jours, à 22 euros
- Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, St-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy sous 5 à 7 jours, à 25 euros
par Chronopost contre signature :
- La plupart des pays d'Europe UE sous 2 à 4 jours, de 30 à 45 euros
- Autres grandes villes internationales bientôt disponibles de 70 à 120 euros, nous consulter.
L'assurance de livraison est offerte pour toute commande. Les éventuels frais et taxes douanières à l'arrivée du colis exigibles dans certains pays sont à la charge de l'acheteur et sous son entière responsabilité.
Les délais sont mentionnés à titre indicatif en jours ouvrés selon les conditions d'utilisation de chaque service et peuvent exceptionnellement varier (voir conditions des transporteurs).
Suivi Colissimo Suivi Chronopost Suivi UPS

Paiements, Propriété

Les paiements sont proposés par Visa, Visa Electron, Mastercard, Maestro via système PayLike sécurisé par envoi d'un code de confirmation par sms de votre banque (3DSecure), ou par compte Paypal via redirection sur son système sécurisé. Ils sont effectués en euros (EUR), les éventuels frais de change ou bancaires sont à la charge de l'acheteur.
Les paiements sont directement traités par les systèmes sécurisés Paylike ou PayPal, via transmission cryptée et sécurisée SSL, sans intervention ni vue d'information, qui nous retourne juste la confirmation du paiement, ce qui validera automatiquement la commande vous en informant par email, puis lancera la préparation et l'expédition de la commande.
Le paiement d'une commande doit être totalement effectué pour qu'elle soit confirmée et lancer sa préparation ainsi que son expédition. Le transfert de propriété a lieu après le paiement complet des marchandises en accord avec la loi n° 80-335 du 12 mai 1980.

Livraison et Suivi

Les commandes parviennent ordinairement dans les délais prévus à l'article "Expéditions, Frais et Délais" ci-dessus (par exemple, une commande prévue en expédition colissimo France, doit parvenir en 2 jours de préparation/expédition, plus 2 à 3 jours de transport/livraison, soit 4 à 5 jours ouvrés).
Ainsi, une fois une commande payée et validée, un premier mail vous sera envoyé pour confirmer la commande, puis 2 jours après, un second de confirmation d'expédition avec les informations de livraison et de suivi du colis auprès du transporteur.
Vous pourrez alors consulter le suivi du colis afin de prévoir sa réception, et contacter le transporteur pour toute question sur la livraison.
Suivi Colissimo Suivi Chronopost

Garantie Réception et Satisfaction

Epaulé soit par la protection PayPal, soit par l'assurance transporteur, en fonction de votre paiement, POZOR Art Shop vous garantit la réception et la conformité des commandes, ainsi que tout changement d'avis.
Avec un paiement par compte PayPal:
En cas de non-réception d'un colis, après constatation du transporteur, vous devez nous contacter par e-mail, puis activer la Protection des achats intégrée. Un litige devra alors être ouvert directement sur le gestionnaire de litiges PayPal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/problem-purchase) dans les 180 jours suivant la commande, pour être indemnisé.
En cas de réception en mauvais état d'un colis, vous devez le faire constater par le transporteur, prendre des photos du colis endommagé, puis, se conformer au cas de non conformité d'un article livré ci-dessous.
En cas de non conformité d'un article livré, à la photographie ou l'état général spécifiés à la commande (voir article "Authenticité et Etat des œuvres" ci-dessus), un message de réclamation avec photo à l'appui doit nous être adressé par e-mail, dans un délai de 7 jours, pour être indemnisé.
Sur considération des photos, nous proposerons alors au choix de l'acheteur, soit un éventuel remboursement proportionnel de dédommagement en cas d'écart d'état général, soit un retour validé de l'œuvre non conforme (voir article "Retour de marchandises" ci-dessous), à effectuer par l'acheteur dans les 7 jours selon les indications fournies. POZOR Art Shop s'engage au retour conforme à renvoyer l'article dans les meilleurs délais sous réserve de disponibilité, ou à défaut de procéder au remboursement de l'article dans un délai de 7 jours après réception de retour. Les frais de retour pourront remboursés par la "Protection des achats PayPal".
Avec un paiement par carte via Paylike:
En cas de non-réception d'un colis, après constatation du transporteur, vous devez nous contacter de suite par e-mail, POZOR Art Shop s'engage alors à renvoyer les articles disponibles dans les meilleurs délais, ou à défaut de procéder au remboursement des articles manquants et des frais proportionnels de commande dans un délai de 7 jours après réception.
En cas de réception en mauvais état d'un colis, vous devez le faire constater par le transporteur, prendre des photos du colis endommagé, puis impérativement refuser le colis si vous n'êtes pas sûr du bon état des articles contenus. Un message de réclamation avec photo devra ensuite nous être adressé par e-mail, dans un délai de 7 jours. POZOR Art Shop s'engage alors à renvoyer le(s) article(s) dans les meilleurs délais sous réserve de disponibilité, ou à défaut de procéder au remboursement des articles et des frais proportionnels de commande dans un délai de 7 jours.
Attention, toute acceptation du colis vaudra alors validation de la réception et abandonnera tout droit à la garantie.
En cas de non conformité d'un article livré, à la photographie ou l'état général spécifiés à la commande (voir article "Authenticité et Etat des œuvres" ci-dessus), un message de réclamation avec photo à l'appui doit nous être adressé par e-mail, dans un délai de 7 jours, pour être indemnisé.
Sur considération des photos, nous proposerons alors au choix de l'acheteur, soit un éventuel remboursement de dédommagement proportionnel en cas d'écart d'état général, soit un retour validé de l'œuvre non conforme (voir article "Retour de marchandises" ci-dessous), à effectuer par l'acheteur dans les 7 jours selon les indications fournies. POZOR Art Shop s'engage au retour conforme à renvoyer l'article dans les meilleurs délais sous réserve de disponibilité, ou à défaut de procéder au remboursement de l'article, ainsi que les frais de retour, dans un délai de 7 jours après réception de retour.
Pour tout changement d'avis, quel que soit votre paiement, vous pourrez exercer votre droit de rétractation en nous adressant la demande par email de retour dans les 14 jours à réception du colis. Après accord de retour, celui-ci devra alors être effectué par l'acheteur (voir article "Retour de marchandises" ci-dessous) dans les 7 jours. POZOR Art Shop s'engage alors à réception conforme, à rembourser le montant de(s) article(s) concerné(s) à l'acheteur dans un délai de 7 jours (hors frais d'expédition, d'emballage et d'éventuels droits de douane).

Retour de marchandises

Aucun retour ne sera accepté sans accord de retour pour réclamation ou rétractation. Après réception de l'accord de retour et de ses instructions, les oeuvres concernées devront être replacer par l'acheteur avec toutes les précautions d'usage s'agissant d'œuvres rares dans leur emballage d'origine, et nous être renvoyées conformément aux instructions de retour reçues. En cas de perte ou de détérioration de l'emballage d'origine, le client devra fournir sous sa responsabilité un emballage équivalent. Les œuvres abimées, endommagées ou salies du fait de la négligence du client ne seront pas reprises.

Règlement de litiges

Toutes nos ventes sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence du client, le lieu de passation de la commande ou encore celui de la livraison. Au cas où l’un des termes de nos CGV serait jugé non valide, nul ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ce terme sera considéré comme autonome et n'affectera pas la portée des autres termes de nos CGV.
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à POZOR Art Shop pour une solution amiable. Tout litige relatif à l'interprétation des présentes CGV sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. La responsabilité de POZOR Art Shop sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
 

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